Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 reconduite par décision du n° 2012-44 du 14 février 2012 du conseil, autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion ;
Vu la lettre du 5 mai 2014 par laquelle la SARL Eurocontact informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 88,8 MHz, qui lui avait été attribuée pour la zone de Creil,
Décide :
L'annexe I de la décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck