Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération :

I. - Fondation Edith Seltzer
(05107 Briançon)

Accord du 7 janvier 2014.

II. - Association Père Le Bideau
(16000 Angoulême)

Accord du 15 novembre 2013 et avenant du 14 février 2014.

III. - Association Les PEP 21
(21000 Dijon)

Avenant du 27 janvier 2014.

IV. - ARSEAA
(31081 Toulouse)

Accord du 26 novembre 2013.

V. - ADAPEI
(42002 Saint-Etienne)

Accord du 13 décembre 2013.

VI. - ADAPEI
(49018 Angers)

Accord du 19 décembre 2013.

VII. - APEI Groupement Arras Montreuil
(62310 Fruges)

Accord du 9 janvier 2014.

VIII. - Association Alteris
(63000 Clermont-Ferrand)

Accord du 20 décembre 2013.

IX. - Association Caritas Alsace
(67082 Strasbourg)

Accord du 4 décembre 2013.

X. - ADAPEI
(69447 Lyon)

Accord du 23 janvier 2014.

XI. - ARIMC
(69009 Lyon)

Accord du 30 septembre 2013.

XII. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence (SLEA)
(69006 Lyon)

Accord du 20 décembre 2013.

XIII. - Association Championnet
(75018 Paris)

Accord du 28 novembre 2013.

XIV. - Entraide universitaire
(75014 Paris)

Accord du 17 décembre 2013.

XV. - Fondation Mouvement pour les villages d'enfants
(75008 Paris)

Plan d'action du 13 décembre 2013.

XVI. - ADAPEI
(86281 Saint-Benoît)

Accord du 7 octobre 2013.

XVII. - Association APSA
(86007 Poitiers)

Plan d'action du 11 décembre 2013.

XVIII. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Accord du 30 septembre 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.