Article 1
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.
1 version
JORF n°0133 du 11 juin 2014
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 4 décembre 2014
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides.