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Décret n°2016-932 du 6 juillet 2016

relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

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Modification des règles pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir professeur de musique, en précisant les niveaux d'études et en permettant d'obtenir le diplôme par la formation continue ou l'expérience.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant du 1er décembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Modification des termes d'un décret sur l'enseignement musical

Résumé. Un décret modifie les termes d'un autre décret pour préciser les niveaux de qualification et de formation dans l'enseignement de la musique.

Le décret du 28 avril 2011 susvisé (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des connaissances validées par le diplôme de professeur de musique) et 3 (Modification des voies d'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique) du présent décret.

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Modification des connaissances validées par le diplôme de professeur de musique

Résumé. Le diplôme de professeur de musique valide désormais la fin du premier cycle d'études supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des voies d'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique

Résumé. Le diplôme de professeur de musique peut maintenant être obtenu par la formation continue ou par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Décret n°2016-932 du 6 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4