Article 1
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JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Décret n°2016-932 du 6 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-1 ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant du 1er décembre 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-475 du 28 avril 2011 > > Art. 2 > >
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Article 4
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay