JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2016, sont désignés, en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire :
Président titulaire : M. Tricot (Daniel), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant : M. Arbellot (Frédéric), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Guillou (Hélène), conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Reille (Florence), maître de conférences en droit.
M. Petit (Florent), maître de conférences en droit.
M. Desprat (François-Charles), mandataire judiciaire.
M. Sénéchal (Marc), mandataire judiciaire.
Membres suppléants :
M. Rossi (Patrick), président du tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Fin-Langer (Laurence), professeur de droit.
M. Voinot (Denis), professeur de droit.
Mme Montravers (Marie-Hélène), mandataire judiciaire.
M. Walczak (Bruno), mandataire judiciaire.