Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 juin 2016, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Midi-Pyrénées informatique Hospitalière, « MiPiH », dont le siège est fixé au 12, rue Michel-Labrousse, à Toulouse, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 4, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.