Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 > > Art. 3 > >
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JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-833 du 24 juillet 2014 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron