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Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016

instituant un secrétaire général de l'inspection des services de renseignement

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Organisation de l'inspection des services de renseignement

Résumé. Ce décret organise l'inspection des services de renseignement en précisant les rôles du Premier ministre, du coordonnateur national et des ministres concernés.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 (Contrôle des services de renseignement par le Premier ministre) relatif à l'inspection des services de renseignement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Désignation des membres de l'inspection des services de renseignement

Résumé. Le Premier ministre désigne les membres de l'inspection des services de renseignement après avis du coordonnateur national du renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de désignation des chefs d'équipe d'inspection

Résumé. Le secrétaire général de l'inspection des services de renseignement propose désormais un programme de missions et les chefs d'équipe au Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 7 juillet 2016 précise quels ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3