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Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 3

Créé le 9 juillet 2016

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016

Décret n°2016-926 du 7 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3