JORF n°0158 du 8 juillet 2016

Arrêté du 30 juin 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 30 juin 2016, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat.
Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 10.
Ces places sont réparties dans la branche « routes et bases aériennes » de la manière suivante :
Direction interdépartementale des routes Est : 2.
Direction interdépartementale des routes Nord : 1.
Direction interdépartementale des routes Ouest : 1.
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte : 6.
La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.

Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services organisant le recrutement.