Article 1
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.
1 version
JORF n°0158 du 8 juillet 2016
Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur, de la ministre du logement et de l'habitat durable, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433-7 à L. 4433-11, L. 4433-15 et R. 4433-1 à R. 4433-22 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 modifié relatif au contenu et à l'élaboration de schémas de mise en valeur de la mer ;
Vu la délibération du 28 novembre 2011 du conseil régional de la Guyane décidant la mise en révision du schéma d'aménagement régional approuvé par le décret du 2 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de la Guyane du 15 janvier 2014 arrêtant le projet de schéma d'aménagement régional ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 16 janvier 2014 ;
Vu l'avis du parc naturel régional de la Guyane en date du 28 mars 2014 ;
Vu l'avis du conseil économique et social de la région en date du 11 avril 2014 ;
Vu l'avis du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guyane en date du 23 avril 2014 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en date du 23 avril 2014 ;
Vu l'avis du préfet de la région de Guyane sur le chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer en date du 30 mai 2014 ;
Vu l'arrêté du président du conseil régional de la Guyane du 3 septembre 2014 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du lundi 22 septembre 2014 au 24 novembre 2014 et l'arrêté complémentaire du 24 novembre prolongeant l'enquête publique du 25 novembre au lundi 15 décembre 2014 ;
Vu le dossier d'enquête publique ouverte sur le projet, le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête en date du 12 juin 2015 ;
Vu la délibération du 23 octobre 2015 du conseil régional de la Guyane adoptant le projet de schéma d'aménagement régional de la Guyane ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est composé :
1° D'un rapport de présentation comprenant des annexes ;
2° De sept cartes de destination générale des sols à l'échelle du 1/100 000 pour les secteurs dits : « Centre littoral », « Savanes », « Haut Maroni », « Moyen Maroni », « Bas Maroni », « Haut Oyapock », « Bas Oyapock » ;
3° D'une carte de destination générale des sols à l'échelle du 1/500 000 pour le territoire de la Guyane non couvert par les cartes au 1/100 000 ;
4° D'une carte du schéma de mise en valeur de la mer au 1/250 000 comprenant pour trois secteurs des agrandissements au 1/100 000 et pour le secteur de l'île de Cayenne un agrandissement au 1/80 000.
1 version
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 4
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Emmanuelle Cosse
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
(1) Le rapport et ses annexes peuvent être consultés au siège de la collectivité territoriale de la Guyane et sur le site internet de celle-ci : http://ctguyane.fr/, au siège de la préfecture de la Guyane ainsi que dans les communes de la région.