Arrêté du 23 juillet 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1996

Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôles à l'origine., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contrôles à destination., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Sanctions des contrôles., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne., Art. Annexe II

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Abolition des règles sanitaires pour les produits animaux communautaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1996 qui réglementait les contrôles sanitaires des produits d'origine animale en provenance d'autres États membres de l'Union européenne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mars 1996Art. 17Arrêté du 11 mars 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 11 mars 1996Art. 1
- Arrêté du 11 mars 1996
Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôles à l'origine., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contrôles à destination., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Sanctions des contrôles., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne., Art. Annexe II

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