A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1996

Art. 17, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Contrôles à l'origine., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Contrôles à destination., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Sanctions des contrôles., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange., Art. Annexe I, Sct. Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne., Art. Annexe II