Arrêté du 11 mars 1996

Article 4

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Article 4

Lorsque le transport concerne plusieurs lieux de destination, les produits sont regroupés en autant de lots qu'il y a de lieux de destination. Chaque lot est accompagné du certificat ou du document prévu à l'

article 3

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Abrogé6 août 2010

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 6 août 2010

Lorsque le transport concerne plusieurs lieux de destination, les produits sont regroupés en autant de lots qu'il y a de lieux de destination. Chaque lot est accompagné du certificat ou du document prévu à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-11 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance