Arrêté du 11 mars 1996

Article 16

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Article 16

L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 6 août 2010

L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-02-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance