Arrêté du 11 mars 1996

Article 16

Créé le 3 avril 1996

L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-02-04

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 10

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010

L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.