Abrogé6 août 2010
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10
Créé le 3 avril 1996
L'arrêté du 4 février 1977 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches de volailles en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.