Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10
Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 6 août 2010
Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus d'apporter leur concours pour faciliter l'exécution des contrôles vétérinaires.
Arrêté du 11 mars 1996
Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus d'apporter leur concours pour faciliter l'exécution des contrôles vétérinaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 10
Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 6 août 2010
Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus d'apporter leur concours pour faciliter l'exécution des contrôles vétérinaires.
Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 10
En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010
Source : Légifrance