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Arrêté du 11 mars 1996

Annexes

Abrogé6 août 2010
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Abrogé depuis le vendredi 6 août 2010

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010

Annexes
Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange
Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne