Arrêté du 11 mars 1996

Article 8

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Article 8

Le destinataire tient un registre mentionnant, à leur date d'arrivée, la nature, la quantité et l'origine des produits ainsi que, le moment venu, leur utilisation et leur destination ultérieures. Il conserve :

- ce registre pendant au moins six mois après la dernière date limite d'utilisation optimale (D.L.U.O.) des produits qui y figurent ;

- et les documents et certificats visés à l'

article 3

pendant au moins six mois après la D.L.U.O. des produits auxquels ils correspondent.

Pour les cas où le directeur des services vétérinaires le juge nécessaire, le destinataire est tenu de signaler, selon des modalités convenues, l'arrivée des produits de manière à en permettre le contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 août 2010

Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 6 août 2010

Le destinataire tient un registre mentionnant, à leur date d'arrivée, la nature, la quantité et l'origine des produits ainsi que, le moment venu, leur utilisation et leur destination ultérieures. Il conserve :

- ce registre pendant au moins six mois après la dernière date limite d'utilisation optimale (D.L.U.O.) des produits qui y figurent ;

- et les documents et certificats visés à l'article 3 pendant au moins six mois après la D.L.U.O. des produits auxquels ils correspondent.

Pour les cas où le directeur des services vétérinaires le juge nécessaire, le destinataire est tenu de signaler, selon des modalités convenues, l'arrivée des produits de manière à en permettre le contrôle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au jeudi 5 août 2010

Source : Légifrance