Arrêté du 23 août 2021

Chapitre III : Publication des mariages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des mariages pour les soldats

Résumé. Les mariages des soldats sont annoncés dans leur unité 25 jours avant.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication des mariages de militaires

Résumé. Les mariages des soldats sont annoncés 25 jours avant, dans leur unité.

Dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l'article 93 du code civil (Établissement des actes d'état civil pour les militaires), les publications mentionnées à l'article 96 du même code (Publications de mariage pour les militaires) sont faites au registre de publicité des actes administratifs de la formation administrative à laquelle appartient le militaire vingt-cinq jours avant la célébration du mariage.

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Chapitre III : Publication des mariages
Article 8