Article 86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition relative à l'établissement d'un acte de décès en mer
Résumé Si quelqu'un meurt en mer, un officier doit écrire un document officiel dans les 24 heures.
En cas de décès pendant un voyage maritime et dans les circonstances prévues à l'article 59, il en sera, dans les vingt-quatre heures, dressé acte par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont prescrites.
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