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Modification des attributions du centre de planification militaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 19
1 version
1 modifié
Section suivante
Arrêté du 23 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 septembre 2021
L'arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine est abrogé.
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1 abrogé
En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021