Arrêté du 23 août 2021

Chapitre V : Dispositions diverses

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les militaires

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour les militaires, notamment leurs missions et la gestion des actes d'état civil à l'étranger.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du centre de planification militaire

Résumé. L'article modifie les missions du centre de planification et de conduite des opérations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 19 juillet 1958

Résumé. Un nouvel arrêté de 2021 supprime celui de 1958 qui régissait les mariages et les actes d'état civil des militaires à l'étranger.

L'arrêté du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine est abrogé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 10
Article 11
Article 12