Article R3121-2
Abrogé depuis le 2009-07-17
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
1 version
Code de la défense
Article R3121-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
Abrogé le vendredi 17 juillet 2009
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.