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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif au commandement des opérations spéciales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des opérations militaires spéciales

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2017 organise les opérations militaires spéciales pour lutter contre le terrorisme et d'autres objectifs stratégiques.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1221-4, D. 3126-1 et D. 3126-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 811-1 (Organisation des services de renseignement en France) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Rôle du Commandement des Opérations Spéciales

Résumé. Le commandement des opérations spéciales planifie et dirige des missions militaires spéciales pour atteindre des objectifs stratégiques, comme la lutte contre le terrorisme.

Le commandement des opérations spéciales est un commandement opérationnel relevant du chef d'état-major des armées.
Il est chargé de planifier, préparer, coordonner et conduire les opérations spéciales, qui sont des opérations militaires menées en dehors des cadres d'actions classiques, visant à atteindre des objectifs d'intérêt stratégique, notamment en termes d'actions d'environnement, d'ouverture de théâtre d'opérations, d'intervention dans la profondeur sur des objectifs à haute valeur, ou en matière de lutte contre les organisations terroristes. Il peut se voir confier la conduite ou la participation à des opérations de libération d'otages hors du territoire national.
Il contribue à des activités de recueil et d'exploitation du renseignement, en particulier en milieu non permissif.
Il est commandé par un officier général, assisté d'un commandant en second, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Rôle de l'officier général dans les opérations spéciales

Résumé. Un officier général supervise les opérations spéciales de l'armée, en planifiant et coordonnant des missions stratégiques.

L'officier général commandant les opérations spéciales est le conseiller du chef d'état-major des armées pour les opérations spéciales.
Il exerce le contrôle opérationnel des détachements des unités de forces spéciales des armées ou des unités des armées qui sont mises à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il peut demander au chef d'état-major des armées, pour satisfaire des besoins opérationnels spécifiques ou ponctuels, le concours de tout autre moyen ou formation des armées, des services de soutien et des organismes interarmées.
Il propose le contrat opérationnel du commandement des opérations spéciales, en liaison avec les armées, services de soutien et organismes interarmées concernés.
Il est consulté pour l'établissement des autres contrats opérationnels concernant les unités de forces spéciales.
Il peut disposer de conseillers et de chargés de missions.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Rôles du commandement des opérations spéciales

Résumé. Le commandement des opérations spéciales utilise des informations de renseignement, innove et collabore avec des forces étrangères pour ses missions.

Dans le cadre des missions mentionnées à l'article 1er (Rôle du Commandement des Opérations Spéciales), le commandement des opérations spéciales :

1° Exploite, pour la conduite de ses opérations, les informations reçues des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure (Organisation des services de renseignement en France), avec lesquels il se coordonne ; il participe à l'anticipation opérationnelle ;
2° Contribue à l'innovation, à la préparation de l'avenir et à la cohérence capacitaire des forces spéciales, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services concernés ;
3° Entretient des partenariats avec les forces spéciales étrangères et anime le réseau d'officiers de liaison placés auprès de ces dernières.

Le commandement des opérations spéciales est habilité à correspondre directement avec les états-majors d'armée, les directions et les services du ministère de la défense. En coordination avec la direction du renseignement militaire, il établit tous échanges utiles avec les services mentionnés aux articles D. 3126-1 (Direction de la DGSE) et D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) du code de la défense.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Précisions sur l'organisation du commandement des opérations spéciales

Résumé. L'article précise que l'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont détaillés par une instruction du chef d'état-major des armées.

L'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Annulation d'un arrêté sur les opérations spéciales

Résumé. Un ancien arrêté sur les opérations spéciales est annulé.

L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.

En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6