Arrêté du 22 mars 2026

Article 16

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Article 16

Cahier des charges d'exploitation.
Lorsque la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie prévus à l'article 6 (Règles de test de résistance au feu), un cahier des charges définit les conditions d'exploitation. Ce document, établi avant la réception d'un ouvrage ou de travaux, permet de garantir que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de ce cahier des charges qui est joint au dossier relatif à l'entretien, à la vérification et au contrôle de la sécurité contre les risques d'incendie de l'ouvrage ou du bâtiment.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Cahier des charges pour la sécurité incendie

Résumé. Un document appelé cahier des charges d'exploitation est créé pour s'assurer que les règles de sécurité contre les incendies sont suivies dans les bâtiments.

Cahier des charges d'exploitation.
Lorsque la performance de résistance au feu est établie à partir de l'examen de scénarios d'incendie prévus à l'article 6 (Règles de test de résistance au feu), un cahier des charges définit les conditions d'exploitation. Ce document, établi avant la réception d'un ouvrage ou de travaux, permet de garantir que les paramètres liés aux scénarios d'incendie retenus seront respectés.
L'exploitant est tenu de respecter les dispositions de ce cahier des charges qui est joint au dossier relatif à l'entretien, à la vérification et au contrôle de la sécurité contre les risques d'incendie de l'ouvrage ou du bâtiment.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance