Arrêté du 22 mars 2026

Article 13

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Article 13

Extension de classement.
Toute modification apportée à un produit ou à un élément de construction disposant d'un procès-verbal visé à l'article 11 (Preuves de résistance au feu dans la construction) requiert une nouvelle évaluation. Celle-ci prend la forme d'une extension de classement, établie par un laboratoire agréé conformément aux dispositions de l'annexe 1.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Nouvelle évaluation en cas de modification

Résumé. Si on change un produit ou un élément de construction déjà évalué, il faut une nouvelle évaluation par un laboratoire agréé.

Extension de classement.
Toute modification apportée à un produit ou à un élément de construction disposant d'un procès-verbal visé à l'article 11 (Preuves de résistance au feu dans la construction) requiert une nouvelle évaluation. Celle-ci prend la forme d'une extension de classement, établie par un laboratoire agréé conformément aux dispositions de l'annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance