En vigueur depuis le 27 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle évaluation en cas de modification
Extension de classement.
Toute modification apportée à un produit ou à un élément de construction disposant d'un procès-verbal visé à l'article 11 (Preuves de résistance au feu dans la construction) requiert une nouvelle évaluation. Celle-ci prend la forme d'une extension de classement, établie par un laboratoire agréé conformément aux dispositions de l'annexe 1.