Arrêté du 22 mars 2026

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Avis sur étude.
En cas de recours à l'ingénierie du comportement au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, que ce soit dans le cadre de l'article 6 (Règles de test de résistance au feu) ou de celui des restrictions particulières mentionnées à l'article 12 (Preuve de résistance au feu par calcul), l'étude fait l'objet d'une évaluation favorable d'un laboratoire agréé avant son application à la construction ou à l'ouvrage. Cette évaluation prend alors la forme d'un avis sur étude.
Cet avis sur étude ne peut pas être rendu par un laboratoire agréé qui a préalablement effectué l'étude d'ingénierie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation obligatoire pour les études de résistance au feu

Résumé. Avant d'utiliser des techniques pour améliorer la résistance au feu des bâtiments, une étude doit être approuvée par un laboratoire indépendant.

Avis sur étude.
En cas de recours à l'ingénierie du comportement au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, que ce soit dans le cadre de l'article 6 (Règles de test de résistance au feu) ou de celui des restrictions particulières mentionnées à l'article 12 (Preuve de résistance au feu par calcul), l'étude fait l'objet d'une évaluation favorable d'un laboratoire agréé avant son application à la construction ou à l'ouvrage. Cette évaluation prend alors la forme d'un avis sur étude.
Cet avis sur étude ne peut pas être rendu par un laboratoire agréé qui a préalablement effectué l'étude d'ingénierie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance