Arrêté du 22 mars 2026

Article 14

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Article 14

Avis de chantier.
Pour répondre aux spécificités d'un ouvrage donné, une évaluation peut être sollicitée auprès d'un laboratoire agréé. Celle-ci prend la forme d'un « avis de chantier » en matière de résistance au feu, établi selon les modalités de l'annexe 1. Sa validité est strictement limitée à cette construction particulière.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Avis de chantier pour la résistance au feu

Résumé. Un avis de chantier peut être demandé pour évaluer la résistance au feu d'un ouvrage spécifique, mais il ne vaut que pour cette construction.

Avis de chantier.
Pour répondre aux spécificités d'un ouvrage donné, une évaluation peut être sollicitée auprès d'un laboratoire agréé. Celle-ci prend la forme d'un « avis de chantier » en matière de résistance au feu, établi selon les modalités de l'annexe 1. Sa validité est strictement limitée à cette construction particulière.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance