Arrêté du 22 mars 2026

Article 6

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Article 6

Actions thermiques spécifiques.
Les actions thermiques, autres que prédéterminées, sont établies à partir de l'examen de scénarios d'incendie de dimensionnement. Les scénarios d'incendie utilisés pour l'évaluation des performances de résistance au feu sont retenus en accord avec les autorités publiques, locales ou nationales, compétentes.
Les scénarios d'incendie de dimensionnement comprennent les hypothèses permettant de définir l'action thermique et son évolution dans le temps. Ils comportent notamment des informations relatives :

  • à la nature et à la quantité des matières combustibles mobilisables ;
  • aux conditions de ventilation ;
  • aux débits calorifiques qui découlent des deux alinéas précédents.

Lorsque l'évaluation de la performance de résistance au feu d'un élément ou d'une partie de construction fait appel à une action thermique autre que prédéterminée, les critères relatifs à l'aptitude à la fonction sont respectés pendant toute la durée de l'action thermique y compris lors de la phase de décroissance de l'action thermique et de refroidissement des éléments étudiés, sauf à obtenir l'autorisation des autorités précitées.
Les modalités d'application du présent article sont précisées aux articles 15 (Approbation obligatoire pour les études de résistance au feu) et 16 (Cahier des charges pour la sécurité incendie) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Règles de test de résistance au feu

Résumé. Les règles pour tester la résistance au feu des bâtiments sont expliquées, en utilisant des scénarios d'incendie spécifiques.

Actions thermiques spécifiques.
Les actions thermiques, autres que prédéterminées, sont établies à partir de l'examen de scénarios d'incendie de dimensionnement. Les scénarios d'incendie utilisés pour l'évaluation des performances de résistance au feu sont retenus en accord avec les autorités publiques, locales ou nationales, compétentes.
Les scénarios d'incendie de dimensionnement comprennent les hypothèses permettant de définir l'action thermique et son évolution dans le temps. Ils comportent notamment des informations relatives :

  • à la nature et à la quantité des matières combustibles mobilisables ;
  • aux conditions de ventilation ;
  • aux débits calorifiques qui découlent des deux alinéas précédents.

Lorsque l'évaluation de la performance de résistance au feu d'un élément ou d'une partie de construction fait appel à une action thermique autre que prédéterminée, les critères relatifs à l'aptitude à la fonction sont respectés pendant toute la durée de l'action thermique y compris lors de la phase de décroissance de l'action thermique et de refroidissement des éléments étudiés, sauf à obtenir l'autorisation des autorités précitées.
Les modalités d'application du présent article sont précisées aux articles 15 (Approbation obligatoire pour les études de résistance au feu) et 16 (Cahier des charges pour la sécurité incendie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance