Arrêté du 22 mars 2026

Article 1

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Article 1

Objectifs et généralités.
1° Le présent arrêté fixe les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie ;
2° La liste des normes réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté, est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/Comportement-au-feu-des-materiaux ;
3° Dans le présent arrêté, le laboratoire agréé s'entend comme faisant référence à l'article R.* 141-5 du code de la construction et de l'habitation.
La liste des laboratoires agréés visés par le présent arrêté est établie en annexe 1.

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En vigueur depuis le 27 mars 2026

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Évaluation de la résistance au feu des matériaux

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2026 définit les méthodes pour tester la résistance au feu des matériaux de construction et des équipements, en référence aux règles de sécurité incendie.

Objectifs et généralités.
1° Le présent arrêté fixe les méthodes et les conditions d'évaluation des performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, et d'équipements auxquelles se réfèrent les règlements de sécurité contre l'incendie ;
2° La liste des normes réputées satisfaire aux exigences du présent arrêté, est publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile à l'adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie/Comportement-au-feu-des-materiaux ;
3° Dans le présent arrêté, le laboratoire agréé s'entend comme faisant référence à l'article R.* 141-5 du code de la construction et de l'habitation.
La liste des laboratoires agréés visés par le présent arrêté est établie en annexe 1.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Source : Légifrance