Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 30 décembre 2015Art. 2 : Fixation des emplois de directeurs régionaux adjointsArrêté du 30 décembre 2015Art. 3 : Décret fixant les emplois de directeurs régionaux adjoints
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 19 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7