Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · En vigueur du 21 juillet 2016 au 31 mars 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté Politique du travail : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire Politique du travail : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 1

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des

RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de :

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Bas-Rhin : 1 Haut-Rhin : 1 Meurthe-et-Moselle : 1 Moselle

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Gironde : 1

Auvergne - Rhône-Alpes

Secrétaire général : 1

Isère : 1 Loire : 1

Bourgogne - Franche-Comté

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bretagne

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1 Ille-et-Vilaine : 1

Centre-Val de Loire

Politique du travail : 1

Ile-de-France

Secrétaire général : 1

Seine-et-Marne : 1 Yvelines : 1 Essonne : 1 Val-de-Marne

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Hérault : 1 Haute-Garonne : 1

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Secrétaire général : 1

Nord-Valenciennes : 1 Pas-de-Calais : 1 Oise : 1

Normandie

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Seine-Maritime : 1

Pays de la Loire

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Loire-Atlantique : 1 Maine-et-Loire : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général : 1

Alpes-Maritimes : 1 Var : 1

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 20 juillet 2016

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté Politique du travail : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire Politique du travail : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1