JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Article 3

Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGION | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | | |---------------------------------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | |Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants| Exerçant les fonctions de : |Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes| | | | Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | |Entreprises, emploi, économie : 1| Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |Secrétaire général : 1| Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1 | |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |Secrétaire général : 1| Gironde : 1 | | Auvergne - Rhône-Alpes | | | | | Isère : 1
Loire : 1 | | Bourgogne - Franche-Comté | Politique du travail : 1 | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | | | Bretagne | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1| | | Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1 | | Centre-Val de Loire | Politique du travail : 1 | | | | | | Ile-de-France | | | |Secrétaire général : 1|Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1| | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | | | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 |Secrétaire général : 1| Hérault : 1
Haute-Garonne : 1 | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | | | |Secrétaire général : 1| Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1 | | Normandie | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1| | | Seine-Maritime : 1 | | Pays de la Loire | Politique du travail : 1 |Entreprises, emploi, économie : 1| Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | | Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | | | |Secrétaire général : 1| Alpes-Maritimes : 1
Var : 1 |


Historique des versions

Version 1

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de :

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Bas-Rhin : 1

Haut-Rhin : 1

Meurthe-et-Moselle : 1

Moselle : 1

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Gironde : 1

Auvergne - Rhône-Alpes

Isère : 1

Loire : 1

Bourgogne - Franche-Comté

Politique du travail : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bretagne

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Finistère : 1

Ille-et-Vilaine : 1

Centre-Val de Loire

Politique du travail : 1

Ile-de-France

Secrétaire général : 1

Seine-et-Marne : 1

Yvelines : 1

Essonne : 1

Val-de-Marne : 1

Val-d'Oise : 1

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Secrétaire général : 1

Hérault : 1

Haute-Garonne : 1

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Secrétaire général : 1

Nord-Valenciennes : 1

Pas-de-Calais : 1

Oise : 1

Normandie

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Seine-Maritime : 1

Pays de la Loire

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Loire-Atlantique : 1

Maine-et-Loire : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général : 1

Alpes-Maritimes : 1

Var : 1