Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté Politique du travail : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire Politique du travail : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de : Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Bas-Rhin : 1
Haut-Rhin : 1
Meurthe-et-Moselle : 1
Moselle : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Gironde : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Secrétaire général : 1 Isère : 1
Loire : 1
Bourgogne - Franche-Comté Politique du travail : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Bretagne Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Finistère : 1
Ille-et-Vilaine : 1
Centre-Val de Loire Politique du travail : 1
Ile-de-France Secrétaire général : 1 Seine-et-Marne : 1
Yvelines : 1
Essonne : 1
Val-de-Marne : 1
Val-d'Oise : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Secrétaire général : 1 Hérault : 1
Haute-Garonne : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Secrétaire général : 1 Nord-Valenciennes : 1
Pas-de-Calais : 1
Oise : 1
Normandie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Seine-Maritime : 1
Pays de la Loire Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Loire-Atlantique : 1
Maine-et-Loire : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétaire général : 1 Alpes-Maritimes : 1
Var : 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 11 juillet 2016art. 1 : Redistribution des emplois de directeurs régionaux adjoints

En résumé. La réorganisation des régions françaises a entraîné des modifications dans la répartition des emplois de directeur régional adjoint, avec des ajustements dans les dénominations et le nombre d'emplois par région.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance