Abrogé1 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Arrêté du 30 décembre 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Source : Légifrance