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Arrêté du 30 décembre 2015

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JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 25,

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

Arrêtent :

Article 1

Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :

|Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | |:--------------------------------------| |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| | Auvergne - Rhône-Alpes | | Ile-de-France - DRJSCS | | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | | Provence-Alpes-Côte-d'Azur |

Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :

|Bourgogne- Franche-Comté| |:-----------------------| | Bretagne | | Centre - Val de Loire | | Normandie | | Pays de la Loire |

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :

|Guadeloupe| |:---------| |Martinique| |La Réunion|

Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :

| Corse | |:------| |Mayotte|

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Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe II prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS |NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint| |---------------------------------------|------------------------------------------------------| |Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 | |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| 1 | | Auvergne - Rhône-Alpes | 1 | | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 | | Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 1 | | Ile-de-France - DRJSCS | 1 |

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Article 3

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS |NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint| |---------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 | |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| 1 | | Auvergne - Rhône-Alpes | 2 | | Bourgogne - Franche-Comté | 1 | | Bretagne | 1 | | Centre - Val de Loire | 1 | | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 | | Normandie | 1 | | Pays de la Loire | 1 | | Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 1 | | Ile-de-France - DRJSCS | 1 |

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Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe IV prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS |NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint| |---------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 | |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| 1 | | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 | | Normandie | 1 |

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Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe V prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGIONS |NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint| |----------|-----------------------------------------------------| | Corse | 1 | |Guadeloupe| 1 | |Martinique| 1 | | Mayotte | 1 | |La Réunion| 1 |

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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10 abrogés

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Article 8

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

P. Lonné

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe,

C. Soulay

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Ricordeau