Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le classement des emplois de directeur régional prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
| Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine |
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes |
| Auvergne - Rhône-Alpes |
| Ile-de-France - DRJSCS |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées |
| Nord - Pas-de-Calais - Picardie |
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
| Bourgogne- Franche-Comté |
| Bretagne |
| Centre - Val de Loire |
| Normandie |
| Pays de la Loire |
Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
| Guadeloupe |
| Martinique |
| La Réunion |
Région au sein de laquelle l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe II prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
| Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 |
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | 1 |
| Auvergne - Rhône-Alpes | 1 |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 |
| Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 |
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 1 |
| Ile-de-France - DRJSCS | 1 |
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
| Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 |
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | 1 |
| Auvergne - Rhône-Alpes | 2 |
| Bourgogne - Franche-Comté | 1 |
| Bretagne | 1 |
| Centre - Val de Loire | 1 |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 |
| Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 |
| Normandie | 1 |
| Pays de la Loire | 1 |
| Provence-Alpes-Côte-d'Azur | 1 |
| Ile-de-France - DRJSCS | 1 |
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe IV prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
| Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine | 1 |
| Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes | 1 |
| Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | 1 |
| Nord - Pas-de-Calais - Picardie | 1 |
| Normandie | 1 |
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe V prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration)Art. 2Classement des emplois de direction dans l'administrationUn décret classe les emplois de direction dans l'administration en cinq groupes selon leurs responsabilités., sont fixés ainsi qu'il suit :
| RÉGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
| Corse | 1 |
| Guadeloupe | 1 |
| Martinique | 1 |
| Mayotte | 1 |
| La Réunion | 1 |
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.