Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 avril 2016 au 31 mars 2021

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe III prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Auvergne - Rhône-Alpes 2
Bourgogne - Franche-Comté 1
Bretagne 1
Centre - Val de Loire 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Normandie 1
Pays de la Loire 1
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1
Ile-de-France - DRJSCS 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021

Abrogé parArrêté du 22 mars 2021art. 5

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 24 mars 2016art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 mars 2016