Arrêté du 30 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe IV prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Normandie 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint classés, au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans le groupe IV prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGIONS NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
Alsace - Champagne-Ardennes - Lorraine 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 1
Normandie 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au mercredi 31 mars 2021

Modifié parArrêté du 24 mars 2016art. 2 : Modification du nombre d'emplois de directeur régional adjoint

En résumé. La suppression de l'emploi de directeur régional adjoint en Auvergne - Rhône-Alpes et l'ajout d'une colonne pour clarifier le nombre d'emplois par région.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance