Arrêté du 19 janvier 2016

Article 5

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Article 5

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de :
Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général : 1
Corse Adjoint du directeur régional : 1
La Réunion Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Responsable du pôle Politique du travail : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de :
Bourgogne - Franche-Comté Secrétaire général : 1
Corse Adjoint du directeur régional : 1
La Réunion Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie : 1
Mayotte Responsable du pôle Politique du travail : 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance