JORF n°0017 du 21 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| RÉGION | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | | | | |---------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| | |Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants|Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes| | | | Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine | Politique du travail : 1 | | | | |Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes| Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | Auvergne - Rhône-Alpes | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Rhône : 1 | | Ile-de-France | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1|Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1| | Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 | | | | Nord - Pas-de-Calais - Picardie | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Nord-Lille : 1 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Politique du travail : 1 | Entreprises, emploi, économie : 1 |Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1| Bouches-du-Rhône : 1 |


Historique des versions

Version 1

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION

NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants

Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Politique du travail : 1

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Auvergne - Rhône-Alpes

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Rhône : 1

Ile-de-France

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Paris : 1

Hauts-de-Seine : 1

Seine-Saint-Denis : 1

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Nord-Lille : 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Politique du travail : 1

Entreprises, emploi, économie : 1

Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1

Bouches-du-Rhône : 1