Arrêté du 19 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Politique du travail : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2021

Créé le 22 janvier 2016 · Abrogé le 1 avril 2021

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

RÉGION NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Politique du travail : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Auvergne - Rhône-Alpes Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Rhône : 1
Ile-de-France Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Paris : 1
Hauts-de-Seine : 1
Seine-Saint-Denis : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Nord-Lille : 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur Politique du travail : 1 Entreprises, emploi, économie : 1 Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 Bouches-du-Rhône : 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance