JORF n°0129 du 7 juin 2018

Article 3

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 9 février 2015 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE, Art. 20, Sct. Titre V : APPLICATION, Art. 22 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 février 2015

Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE, Art. 20, Sct. Titre V : APPLICATION, Art. 22