A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉESARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 14 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 19 → Version 2ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBREARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 9 février 2015Sct. Titre V : APPLICATIONARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 22 → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 février 2015Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORT AÉRIEN COMMERCIAL RÉALISÉ AU MOYEN DE CERTAINS AVIONS ET HÉLICOPTÈRES LORS DE VOLS CIRCULAIRES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : OPÉRATIONS À DES FINS NON COMMERCIALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre III : EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : EXPLOITANTS SOUMIS À LA SURVEILLANCE RÉGLEMENTAIRE D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE, Art. 20, Sct. Titre V : APPLICATION, Art. 22