Abrogé8 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2018
Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 3
En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 7 juin 2018