Abrogé8 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 3
Créé le 20 février 2015 · En vigueur du 19 mai 2016 au 7 juin 2018
Applicabilité.
Les articles du présent titre sont applicables aux exploitants d'avions et d'hélicoptères lorsqu'ils sont utilisés en exploitation spécialisée.