Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les certificats de transporteur aérien
Résumé. L'arrêté du 20 février 2013 concernant les certificats de transporteur aérien est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2013Art. 1 : Règles pour les certificats de transporteur aérienArrêté du 20 février 2013Art. 2 : Dates d'application des règles européennes pour les transporteurs aériensArrêté du 20 février 2013Art. 3 : Choix de réglementation pour les certificats de transporteur aérien
- Arrêté du 20 février 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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