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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Titre V : APPLICATION

Abrogé8 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les certificats de transporteur aérien

Résumé. L'arrêté du 20 février 2013 concernant les certificats de transporteur aérien est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé8 juin 2018

Créé le 20 février 2015 · Abrogé le 8 juin 2018

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Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité de l'aviation civile.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 juin 2018

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 7 juin 2018

Titre V : APPLICATION
Article 21
Article 22