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Arrêté du 22 juin 2016

modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de sa partie législative ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,

Arrête :

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Modification des obligations de surveillance et de déclaration pour l'Anoplophora glabripennis

Résumé. Toute personne doit surveiller ses fonds et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de l'insecte Anoplophora glabripennis au préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 2
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Création d'une zone de surveillance en cas de détection d'Anoplophora glabripennis

Résumé. La détection d'Anoplophora glabripennis déclenche la création d'une zone de surveillance par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 3
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Création d'un calendrier pour la mise en œuvre des mesures de protection des végétaux

Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 4
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Modification des règles de déplacement des végétaux spéciaux

Résumé. Les règles pour déplacer des végétaux spéciaux changent pour suivre les nouvelles exigences européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 5
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Modification des règles sur l'Anoplophora glabripennis

Résumé. Un arrêté modifie et abroge des règles concernant la gestion de l'Anoplophora glabripennis, un insecte nuisible.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 7 : Interdiction de la possession et du transport d'Anoplophora glabripennisArrêté du 28 mai 2003Art. 8 : Déclaration d'indemnité pour un périmètreArrêté du 28 mai 2003Sct. Annexes
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora glabripennis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6