Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de surveillance et de déclaration pour l'Anoplophora glabripennis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II de sa partie législative ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 9, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora glabripennis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe
1 version
1 modifié
5 abrogés
En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016