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Arrêté du 28 mai 2003

relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 251-1 à L. 251-21 du code rural ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Considérant que l'introduction d'Anoplophora glabripennis en France provoquerait des préjudices graves et irréversibles, en particulier à la filière bois, il convient de mettre en oeuvre des mesures d'éradication en cas de découverte de cet organisme nuisible sur le territoire national,

En vigueur depuis le 7 juin 2003

La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.

En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.

Toute personne est tenue de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence d'Anoplophora glabripennis au préfet de région selon les modalités prévues à l' article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire des organismes nuisibles et plantations sensibles) .

En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Après confirmation officielle de la présence d'Anoplophora glabripennis dans une zone, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, établit par arrêté une zone délimitée selon les critères établis aux premier et second paragraphes de l'article 7 (Interdiction de la possession et du transport d'Anoplophora glabripennis) de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 relative à des mesures destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora glabripennis (Motschulsky) dans l'Union.

En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Dans les zones définies conformément à l'article 3, le préfet de région, sur proposition du service chargé de la protection des végétaux, définit un calendrier pour la mise en œuvre des mesures décrites au paragraphe 3 de l'article 7 (Interdiction de la possession et du transport d'Anoplophora glabripennis) de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission du 9 juin 2015 précitée.

En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.

En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la possession et du transport d'Anoplophora glabripennis

Résumé. Il est interdit de posséder, transporter ou distribuer l'insecte Anoplophora glabripennis à tout stade de développement, et tous les spécimens trouvés doivent être tués sur place.

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'indemnité pour un périmètre

Résumé. Un périmètre est déclaré indemne d'un insecte nuisible après quatre ans sans nouvelle détection.

Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

Transféré1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 mai 2003 sur la lutte contre l'Anoplophora glabripennis

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2003 interdit la circulation de certains végétaux et impose des mesures strictes pour lutter contre un insecte nuisible, l'Anoplophora glabripennis.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

La chef de service,

I. Chmitelin.

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2003

Arrêté du 28 mai 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes