Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone de surveillance en cas de détection d'Anoplophora glabripennis
Résumé. La détection d'Anoplophora glabripennis déclenche la création d'une zone de surveillance par le préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 3