Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2003

Art. 3

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Création d'une zone de surveillance en cas de détection d'Anoplophora glabripennis

Résumé. La détection d'Anoplophora glabripennis déclenche la création d'une zone de surveillance par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 3

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