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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de surveillance et de déclaration pour l'Anoplophora glabripennis
Résumé. Toute personne doit surveiller ses fonds et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de l'insecte Anoplophora glabripennis au préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 2