Arrêté du 22 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2003

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de surveillance et de déclaration pour l'Anoplophora glabripennis

Résumé. Toute personne doit surveiller ses fonds et déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de l'insecte Anoplophora glabripennis au préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance