Arrêté du 28 mai 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 juin 2003 · Transféré le 1 juillet 2016

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Arrêté du 28 mai 2003 sur la lutte contre l'Anoplophora glabripennis

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2003 interdit la circulation de certains végétaux et impose des mesures strictes pour lutter contre un insecte nuisible, l'Anoplophora glabripennis.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré parArrêté du 22 juin 2016art. 5

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance