En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2003
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 5 : Modification des règles sur l'Anoplophora glabripennis
En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance
Modification des règles sur l'Anoplophora glabripennis
Arrêté du 22 juin 2016 · art. 5
Arrêté 2003-05-28 art. 3, art. 5, annexe
Code rural L251-18