Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un calendrier pour la mise en œuvre des mesures de protection des végétaux
Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 4