Arrêté du 22 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2003

Art. 4

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Création d'un calendrier pour la mise en œuvre des mesures de protection des végétaux

Résumé. Le préfet de région établit un calendrier pour appliquer des mesures de protection des végétaux dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 4

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