Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2003 > > Art. 9, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 2003 > > Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora glabripennis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe > >
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1 modifié
5 abrogés