Arrêté du 28 mai 2003

Article 7

Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 22 juin 2016art. 5

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.