Arrêté du 28 mai 2003

Article 7

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Article 7

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la possession et du transport d'Anoplophora glabripennis

Résumé. Il est interdit de posséder, transporter ou distribuer l'insecte Anoplophora glabripennis à tout stade de développement, et tous les spécimens trouvés doivent être tués sur place.

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora glabripennis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance