Arrêté du 28 mai 2003

Article 8

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Article 8

Le périmètre mentionné à l'

article 3

est déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 7 juin 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Déclaration d'indemnité pour un périmètre

Résumé. Un périmètre est déclaré indemne d'un insecte nuisible après quatre ans sans nouvelle détection.

Le périmètre mentionné à l'article 3 est déclaré indemne d'Anoplophora glabripennis si, pendant quatre années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas mis en évidence la présence de nouveaux symptômes caractéristiques de cet organisme nuisible.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-05-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance