Arrêté du 28 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.

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En vigueur depuis le 7 juin 2003 · Dernière version le 1 juillet 2016

Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.

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En vigueur du samedi 7 juin 2003 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance