Créé le 7 juin 2003 · En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er de la décision d'exécution (UE) n° 2015/893 de la Commission mis en circulation sur le territoire national respectent les exigences prévues à ses articles 4 et 5.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Modifié parArrêté du 22 juin 2016art. 4
Les mouvements des végétaux spécifiés listés à l'article 1er dela décision d'exécution (UE) n° 2015/893de la Commission misen circulation sur le territoire national respectentles exigences prévues à ses articles 4et 5.
En vigueur du vendredi 19 juillet 2013 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parArrêté du 16 juillet 2013art. 1
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération ou par broyage en fragments de longueur, largeur et épaisseur inférieures à 2,5 cm selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
En vigueur du samedi 1 mai 2010 au jeudi 18 juillet 2013
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).
En vigueur du samedi 7 juin 2003 au vendredi 30 avril 2010
En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération selon les préconisations de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).