Arrêté du 22 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2003

Art. 5

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Modification des règles de déplacement des végétaux spéciaux

Résumé. Les règles pour déplacer des végétaux spéciaux changent pour suivre les nouvelles exigences européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 2003
Art. 5

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