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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déplacement des végétaux spéciaux
Résumé. Les règles pour déplacer des végétaux spéciaux changent pour suivre les nouvelles exigences européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 mai 2003Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 2003Art. 5